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PROGRAMMES DE RECYCLAGE

TerraCycle (“TC”) s’efforce de faire fonctionner ses programmes de recyclage de façon rationnelle et dans le respect de l’environnement. Pour ce faire, des minima ont été fixés pour l’envoi de déchets par les équipes de récupération des programmes de recyclage (chaque envoi doit contenir un nombre minimum de déchets ou l’envoi ne sera pas comptabilisé). Ces minima sont détaillés dans la section FAQ des programmes de recyclage (“FAQs”), auxquelles ces Termes et Conditions font référence. De plus, si une équipe de récupération ne fait aucun envoi pendant une période de six mois consécutifs alors TC fermera le compte de cette équipe afin de laisser la place à une autre équipe et d’éliminer les équipes inactives.

Le programme de points

La plupart des programmes de programmes de recyclage permettent un gain de points (“Points”) pour chaque unité de déchet envoyée (le montant minimum d’envoi doit être respecté). Les points peuvent être utilisés de deux manières différentes : a) Il peuvent être échangés à travers les programmes charitables sélectionnés par TC pour des actions spécifiques (par exemple, un nombre défini de points pourraient être échangés contre des arbres que la Foundation Arbor Day planterait) effectuées par nos organisations partenaires (voir, www.terracycle.ca/points pour plus d’information sur ces programmes); ou b) Les points peuvent être échangés contre un don financier qui sera envoyé à l’association à but non lucratif ou écoles choisi par l’équipe participante à la programmes de recyclage. Les points expireront et le compte sera clôturé s’il n’est pas actif durant une période d’un an. L’activité d’un compte sur le site internet de TC se traduit par le téléchargement d’un bon de transport, l’envoie d’un colis de déchets valide à TC ou bien l’utilisation des points en faveur d’un programme spécifique ou d’un don financier à remettre l’association à but non lucratif ou l’école choisi. Les points ayant expirés ne pourront plus être utiles à aucune association à but non lucratif. TC informera l’équipe que les points vont expirer sous peu, grâce à la dernière adresse email connu du contact.

TYPES D'INFORMATIONS COLLECTÉES :

TerraCycle (“TC”) collecte des informations à propos des visiteurs de ses sites internet et autres parties prenantes dans le but de répondre à leurs besoins de manière efficace et appropriée. Des informations peuvent être collectées lors : (i) d'une demande d'information ou afin de délivrer une commande, (ii) de l'achat de produits, (iii) de l'adhésion à nos programmes, (iv) de l'envoi d'une candidature, ou (v) de l'envoi d'une réponse à l'une de nos communications (questionnaires, offres promotionnelles ou réservations). Peuvent être collectées : les informations de facturation et de livraison, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone et de fax privés et professionnels, votre numéro de carte de crédit, sa clé de vérification et sa date d'expiration, et les informations relatives à la transaction, votre date de naissance, sexe, ainsi que des informations concernant votre style de vie comme par exemple vos préférences en termes de produits et toutes autres informations que nous considérons appropriées.

TC se réserve aussi le droit de collecter des informations anonymes concernant votre usage de nos sites internet, vos préférences en termes de contenu, vos habitudes de consommation de produits écologiques ainsi que vos réponses à nos offres promotionnelles et à nos questionnaires.

UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES :

Objectifs de la collecte de ces informations :

La collecte de vos informations personnelles à pour objets principaux :

·         fournir les services que nous proposons et répondre à vos demandes (par exemple répondre à une demande d'informations ou satisfaire une commande de produits)

·         diffuser des informations, par divers moyen de communication, ayant trait aux produits et services proposés par TC, nos partenaires commerciaux ou tout autre tiers avec lequel nous avons établi des relations de confiance

·         réaliser des études de marché via la diffusion de questionnaires afin de répondre au mieux à vos besoins, d'améliorer la performance de nos sites internet ainsi que la qualité de vos rapports avec nous et celle de nos divers moyens de communication, campagnes publicitaires et/ou activités promotionnelles

Vous avez toujours la possibilité de nous contacter et de nous demander de ne pas utiliser vos informations personnelles. Cependant, cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines transactions. Par exemple, refuser de donner un nom ou une adresse de messagerie électronique résultera en l'impossibilité de répondre à certaines de vos demandes ; refuser de donner une adresse peut restreindre l'offre de programmes locaux que nous vous proposerons.

UTILISATION ET PARTAGE

Dans la plupart des cas, les informations que nous vous fournissez sont ajoutées à nos banques de données. Lors de l'utilisation de vos données, certaines informations personnelles peuvent être communiquées à nos partenaires, ou/et à nos fournisseurs afin de remplir les objectifs mentionnés dans cette section. De manière générale, TC ne pratique pas la vente, la location ou la cession de vos informations personnelles à des tiers non partenaires et extérieurs au système TC à l'exception de certains tiers avec lesquels TC à établi des relations de confiance. TC peut communiquer vos données personnelles dans les situations suivantes :

·         lorsque partager ou communiquer vos données personnelles est nécessaire afin de vous proposer les services ou produits désirés

·         lorsque des entreprises ou des fournisseurs performant une activité commerciale au nom de TC nécessitent le partage de ces informations (par exemple les services d'assistance consommateurs, les services de gestion des banques de données et des études de marché ainsi que les services de gestion des paiements)

·         lors de l'obligation de partager ces données pour respecter toutes lois, décisions de justice ou tous règlements.

·         afin de fournir des informations qui nous permettrons d'améliorer la qualité de nos services et ceux de nos partenaires fiables.

Dans le cas où nous communiquons vos données comme mentionné ci-dessus, nous nous efforçons de limiter le volume des informations partagées au nombre des informations absolument nécessaires à l'accomplissement des tâches spécifiques concernées. A moins d'un accord légal préalable, nous exigeons de nos partenaires qu'ils protègent vos données personnelles et respectent les lois en vigueur en la matière.

AUTORISATION

A certaines occasions, et afin de respecter notre engagement à vous tenir informé, il est possible que nous vous contactions, par courrier, courrier électronique, téléphone ou par tout autre moyen de communication pour vous présenter nos nouveaux produits, services, offres spéciales, événements ou tout autre information susceptible de vous intéresser. Il est aussi possible que vous receviez des communications provenant de nos partenaires de confiance. Vous aurez toujours la possibilité de refuser ces messages en suivant les instructions au bas de nos courriers électroniques ou en contactant TC directement.

Nous aimerions pouvoir tenir toutes les personnes qui nous supportent et nous suivent informées et leur donner les mêmes opportunités de profiter des avantages offerts par TC et ses partenaires commerciaux. Dans certains cas, votre autorisation est inhérente à la nature du service requis ou de la transaction en cours. Par exemple, TC peut collecter et utiliser les informations personnelles que vous partagez volontairement ainsi que les données concernant vos habitudes de consommation ou autres informations collectées lors de la conclusion de la transaction. De plus, lorsque des transactions ou services que vous avez commandés requièrent l'envoi de messages à votre attention, nous considérons la permission de les envoyer un droit acquis.

TRANSFERT DE DONNÉES À L'INTERNATIONAL :

En tant qu'entreprise globale, nous nous efforçons de fournir des services d'une qualité égale partout dans le monde. Pour remplir cet objectif, nous avons créé un réseau global de bureaux, de banques de données, de partenaires commerciaux de confiance, de fournisseurs, de plateformes de services consommateurs et d'associés compétents. Due à la nature de nos opérations et des services et produits que nous proposons, il est possible que nous ayons besoin de transférer vos informations, y compris vos données personnelles à d'autres entreprises du groupe, propriétés, centres opérationnels, banques de données ou fournisseurs basés dans des pays différents du votre. Malgré les différences de régulations entre pays, TC prendra les mesures appropriées pour garantir la protection de vos données personnelles telle qu'elle est décrite dans cette section.

ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Afin de garantir que vos données personnelles soient correctes et à jour, nous vous invitons à les vérifier régulièrement et à les corriger si nécessaire (en cas de déménagement ou de changement d'adresse de courriel ou si vous souhaitez que nous communiquions avec vous par d'autres moyens). Dans certains cas, afin de confirmer l'authenticité de vos données personnelles, nous pouvons vous demander de fournir la preuve de votre identité (ou toute autre information visant à authentifier votre identité) ainsi qu'un formulaire de demande d'accès à vos données dûment complété. L'accès à vos données personnelles ne peut être fourni par téléphone.

SÉCURITÉ :

TC reconnaît l’importance de la sécurité des informations, et révise et améliore constamment ses règlements et procédures de sécurité aux niveaux technique, physique et logique. Tous les sites internet détenus par TC ont des mesures de sécurité pour aider à la protection de vos données personnelles contre la perte, la mauvaise utilisation, et la transformation dans la limite de nos moyens et du contrôle que nous exerçons sur nos sites internet. Bien qu’une «sécurité garantie» n’existe ni sur internet si en dehors, nous sauvegardons vos informations en utilisant des barrières à la fois techniques et de procédure, incluant des contrôles de mots de passe, des pare-feux et l’utilisation de codes encryptés lorsque cela est approprié.

Si, après révision, vous souhaitez désactiver votre profil ou mettre vos données personnelles à jour, nous nous efforcerons de répondre à votre demande le plus rapidement possible. Dans certains cas, les informations que vous nous demandez de supprimer seront conservées dans des fichiers durant un laps de temps déterminé afin de résoudre des problèmes potentiels ou une dispute. De plus, certains types d'information peuvent être archivés sans limite de temps dans certains fichiers afin satisfaire à des exigences techniques, financières ou légales. Ainsi, il est impossible de garantir que l'ensemble de vos données seront immédiatement et complètement effacées de nos bases de données en réponse à votre demande.

ON-LINE TECHNOLOGIES:

Comme la quasi-totalité des sites internet interactifs, TC peut recourir à l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et de pixels espions pour obtenir des informations vous concernant lorsque vous visitez notre site internet. Un cookie est un très petit fichier texte qui est envoyé à votre navigateur depuis un serveur internet et qui est conservé sur le disque dur de votre ordinateur. Il assigne un identifiant unique à l’ordinateur et cet identifiant sert de carte d’identité lorsque vous retournez sur le site de TC.

Les cookies sont créés de manière à vous faire gagner du temps car ils nous aident à vous fournir une expérience personnalisée sans que vous ayez besoin de nous rappeler vos préférences à chaque visite sur notre site internet. Les cookies de TC ne sont pas conçus pour endommager vos fichiers, et ils ne peuvent pas non plus lire les informations contenues dans les autres fichiers de votre disque dur. Les cookies peuvent aussi nous aider à vous fournir une expérience en ligne personnalisée en :

·         se souvenant de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe pour vos prochaines visites de manière à ce que vous puissiez vous enregistrer facilement et plus rapidement

·         s’assurant que nous fournissons les contenus et les pages appropriées

·         s’assurant que vous obtenez toute l’information requise

·         nous aidant à vous fournir les informations qui sont adaptées à vos goûts et à votre lieu de résidence.

Les cookies de TC sont limités à nos sites internet uniquement, et ne sont pas conçus pour vous suivre sur internet lorsque vous quittez les sites de TC. Nous traquons l’utilisation de notre site internet dans le but de mieux répondre à vos besoins et de vous assister dans la recherche d’informations à l’avenir. Merci de bien vouloir noter que, en plus des cookies de TC, divers tiers peuvent aussi placer des cookies sur votre disque dur. TC n’est pas responsable pour la présence de cookies provenant de tiers, ou pour les capacités technologiques et pratiques mis en œuvre par des tiers par rapport aux cookies de ces tiers.

Si vous préfériez ne pas bénéficier des avantages des cookies, vous pouvez régler votre navigateur de manière à ce qu’il réagisse différemment face aux cookies. Selon le type de navigateur que vous utilisez, vous devriez pouvoir le configurer de telle sorte que : (i) il vous demande d’accepter ou de rejeter les cookies à chaque nouveau cookie, (ii) il rejette tous les cookies. Contactez le fournisseur ou le fabriquant de votre navigateur pour plus de détails sur la sécurité des cookies. Vous devez néanmoins savoir que rejeter les cookies peut affecter votre capacité à réaliser certaines transactions sur notre site internet ainsi que notre capacité à reconnaître votre navigateur d’une visite à l’autre.

TC peut aussi utiliser des pixels espions, parfois appelés beacons pour compter le nombre de visiteurs sur nos pages internet. Les informations collectées par les pixels espions sont utilisées et communiquées au registre et ne contiennent pas de données personnelles. TC peut utiliser ces informations pour améliorer le fond et la forme de ces programmes publicitaires.

LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET :

Afin d’améliorer votre expérience de TerraCycle et de notre site internet, TC fournit des liens vers une sélection de sites internet. TC ne peut être tenu responsable pour le contenu présenté ou inclus sur ces sites indépendants, y compris mais pas exclusivement pour leurs pratiques et promesse publicitaires. Merci de bien vouloir noter que si TC protège vos informations personnelles sur les sites internet exploités et détenus par TC, nous ne pouvons contrôler et nous ne sommes pas responsables des termes et conditions en vigueur sur les sites internet de nos partenaires, y compris sur ceux détenus et exploités par des franchisés indépendants, des partenaires propriétaires d’hôtels, de villages vacances, de résidences à propriété partagée qui pourraient utiliser le nom de marque de TC, ou de sites internet non contrôlés ou autorisés par TC. Les sites internet de partenaires accessibles grâce aux liens figurant sur notre site internet ont des termes et conditions relatifs au respect des informations personnelles et des mesures de sécurité indépendants des nôtres. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable pour les pratiques, règlements et mesures de sécurité mises en place par nos tiers sur leurs sites internet. Nous vous invitons à les contacter pour toutes questions concernant leur règlement, pratiques du respect des données personnelles et mesures de sécurité avant de révéler vos informations personnelles. Nous vous encourageons à lire les mentions légales et termes et conditions des sites internet ayant un lien sur notre site internet afin que vous compreniez comment ces sites collectent et utilisent vos informations personnelles.

MINEURS :

TC ne cherche pas et ne souhaite pas recevoir de données personnelles provenant directement de personnes mineures ; pour cette raison nous cherchons à déterminer l’âge des personnes s’inscrivant sur notre site. Nous ne pouvons cependant contrôler l’âge de toutes les personnes qui accèdent à et utilisent notre site internet. Si une personne mineure (comme définie par la loi en vigueur) nous fournit des données personnelles sans accord parental ou autorisation de son tuteur, nous encourageons les parents ou le tuteur à nous contacter afin que nous effacions ces informations et que nous désinscrivions le mineur des listes de diffusion de nos messages marketing

MISES À JOUR DES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION :

En certaines occasions, TC peut modifier ces termes et conditions d'utilisation afin de respecter des changements en matière de réglementation, de stratégie d'entreprise ou pour satisfaire les besoins de nos visiteurs, propriétés, partenaires commerciaux ou fournisseurs. Les versions mises à jour seront postées sur notre site internet et datées de manière à toujours vous tenir informés des derniers changements.

Mis à jour le 20 septembre 2011